Le Gouvernement du Canada doit abroger immédiatement les lois qui criminalisent le travail du sexe!
Au cours des trente dernières années, des chercheur(-euse)s ont exposé en détail les effets pervers du droit pénal sur la santé et la sécurité des travailleuse(-eur)s du sexe. La criminalisation des travailleuse(-eur)s du sexe ainsi que de leurs client-es et des tierces personnes contribue largement à la violence que vivent les travailleuse(-eur)s du sexe, entre autres répercussions – notamment la stigmatisation et la discrimination. Plusieurs organismes de défense des droits humains, agences des Nations Unies et tribunaux ont confirmé ces conclusions de recherche et tranché que la criminalisation du commerce du sexe favorise l’exploitation et d’autres violations des droits humains – notamment la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Bedford. Cependant, malgré ce vaste corpus de recherches et le consensus croissant entre les organismes de défense des droits humains concernant les préjudices associés à la criminalisation du travail du sexe, la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE) a été promulguée en 2014, reproduisant les préjudices des articles de loi que la Cour suprême avait abrogés parce qu’ils contrevenaient au droit des travailleuse(-eur)s du sexe à la sécurité de leur personne, qui est un droit garanti par la Charte.
De nombreuses personnes peuvent avoir l’impression que des lois pénales sont un moyen de protéger efficacement les femmes, les jeunes et les personnes 2SLGBTQIA+, de prévenir la violence et de promouvoir des comportements sains en matière de sexualité et de reproduction –, or de telles lois sont souvent inefficaces pour protéger les individus et pour modifier les comportements. En fait, ces lois peuvent avoir les effets indésirables de porter préjudice précisément aux personnes qu’elles seraient censées protéger. Au Canada, les travailleuse(-eur)s du sexe qui prennent des mesures pour protéger leur santé et leur sécurité s’exposent à des poursuites pénales. La Cour suprême du Canada a tranché que la criminalisation du travail du sexe favorise la violence et porte atteinte aux droits de la personne; or le gouvernement n’a toujours pas abrogé la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE), une législation dangereuse qui expose quotidiennement les travailleuse(-eur)s du sexe à des risques.
CE QUE LE CANADA PEUT FAIRE DÈS MAINTENANT POUR RESPECTER LES DROITS DES TRAVAILLEUSE(-EUR)S DU SEXE :
- Abroger tous les articles du Code criminel qui menacent individuellement et collectivement la santé et la sécurité des travailleuse(-eur)s du sexe.
- Inclure les travailleuse(-eur)s du sexe dans les processus de réforme des politiques et du droit, car les principes de droits de la personne relatifs à la participation, à la transparence et à la responsabilité exigent que les travailleuse(-eur)s du sexe participent à la modernisation des lois et politiques qui les touchent. Ceci inclut les politiques et programmes d’assistance en lien avec la COVID-19.