Lorsque le Gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention d’annuler le programme-cadre d’éducation sur la santé de 2015 et de reprendre le programme désuet de 1998, Action Canada a collaboré avec le centre The 519 et le SHORE Centre, pour déposer une requête urgente aux Procédures spéciales des Nations Unies soulignant les violations résultantes de droits humains. Le 19 décembre 2018, le Canada a reçu une communication officielle, appuyée par des expert-es de l’ONU en droits humains, lui demandant d’adopter immédiatement des mesures pour assurer le respect des obligations à l’égard des droits humains.
Le message adressé au Canada était clair : le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont une obligation d’assurer que tous les jeunes reçoivent une éducation sexuelle, et le défaut d’assurer l’accès à l’éducation sexuelle est une violation des droits humains.
Pour faire suite à cette communication officielle, le Gouvernement du Canada en collaboration avec celui de l’Ontario a déposé une réponse qui échoue à prendre adéquatement ses responsabilités en lien avec les obligations à l’égard des droits humains (en particulier pour ce qui concerne la non-rétrogression); qui présente des informations inexactes à propos du programme scolaire en question; qui affirme à tort qu’il n’existe pas de définition de « appropriée à l’âge »; qui nie toute violation de la liberté d’expression des personnes enseignantes en niant la création d’une ligne de dénonciation; qui fait des affirmations trompeuses au sujet des consultations sur le programme scolaire; et qui attribue incorrectement aux parents des droits fondamentaux en la matière.
Des actions immédiates de la part du Canada sont nécessaires afin d’applanir les disparités dans l’éducation à la sexualité. Le gouvernement fédéral a l’obligation d’assurer le respect du droit des jeunes à une éducation complète à la sexualité. À cette fin, nous exhortons le gouvernement fédéral à :
- Travailler avec le Gouvernement de l’Ontario pour retransmettre de l’information aux Procédures spéciales de l’ONU afin de rectifier les inexactitudes de la réponse initiale (voir information ci-dessous);
- Travailler avec les provinces et territoires pour créer de robustes mécanismes de responsabilisation concernant la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation de l’éducation complète en matière de sexualité, conformément aux Lignes directrices canadiennes pour l’éducation en matière de santé sexuelle (à paraître sous peu), aux Principes directeurs de l’UNESCO sur l’éducation complète à la sexualité ainsi qu’au droit international relatif aux droits humains;
- Consacrer des ressources à la formation d’éducateurs et éducatrices professionnel-les en matière de santé sexuelle;
- Publier et disséminer de l’information concernant les droits des jeunes de recevoir une éducation sexuelle complète, exacte et fondée sur des données probantes, de manière à stimuler la demande d’éducation sexuelle de grande qualité et à informer les jeunes de leurs droits;
- Entreprendre une collecte nationale de données sur un large éventail d’indicateurs de la santé sexuelle.