Les attaques coordonnées contre l’avortement et contre l’ensemble des droits sexuels et génésiques sont en augmentation au Canada, aux États-Unis et dans le monde. Le budget 2023 indique clairement que le gouvernement veut appuyer l’accès à l’avortement.
Action Canada a travaillé avec ses partenaires pour réclamer un budget fédéral qui soutienne et protège l’accès à l’avortement, la contraception universelle, l’éducation sexuelle complète ainsi que les services et l’infrastructure nécessaires pour que les gens puissent faire des choix réels et significatifs en matière de santé sexuelle et génésique.
Ce que nous avons obtenu dans le budget 2023
Au cours d’une année marquée par de sérieux ressacs, le budget 2023 a apporté des investissements clairs et tangibles pour améliorer l’accès aux services de santé sexuelle au Canada. Bien qu’il continue généralement à financer des programmes et des initiatives utiles dans la vie quotidienne des personnes au Canada, le budget 2023 permet à peine de continuer le travail pour les communautés qui ont le plus besoin de soutien – et il ne répond pas à des obstacles structurels essentiels tels que le droit au logement, les droits des migrant·e·s ou les transferts promis en matière de santé mentale.
Nous devons continuer à faire pression pour obtenir des investissements plus importants et à long terme dans tous ces services et infrastructures essentiels.
Ce dont nous nous réjouissons
Investissements directs dans l’avortement et la santé sexuelle
Action Canada se réjouit que le budget fédéral de 2023 comprenne un investissement de 36 millions de dollars sur trois ans dans le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive (FSSR). C’est un geste concret du gouvernement pour améliorer l’accès.
Le FSSR permettra aux partenaires de la société civile d’améliorer l’accès aux informations et aux services de santé sexuelle et génésique et de renforcer la capacité des prestataires de soins de santé à offrir des soins adaptés aux personnes qui, au Canada, sont confrontées aux plus grands obstacles à santé sexuelle et génésique.
Il s’inscrit dans le prolongement de l’investissement inédit de 45 millions de dollars sur trois ans prévu dans le budget 2021, qui allait prendre fin en 2024 mais se poursuivra désormais jusqu’en 2027.
Ce fonds a eu un profond impact. Il a permis de garantir l’accès aux soins en matière d’avortement et de financer le développement de ressources essentielles, notamment pour améliorer l’accès à l’information sur la santé sexuelle pour les personnes 2SLGBTQIA et les outils destinés aux prestataires de soins de santé afin de promouvoir efficacement la santé sexuelle des jeunes autistes. Le fonds soutient des programmes novateurs et fondés sur des données probantes pour les personnes au Canada qui sont plus à risque d’avoir de moins bons résultats en matière de santé sexuelle et génésique.
Bien que nous nous réjouissions du maintien de ce fonds, les lacunes persistantes dans l’accès démontrent la nécessité de pérenniser le Fonds pour la santé sexuelle.
Investir dans des programmes complets de santé sexuelle a clairement des répercussions économiques positives. Des recherches ont montré qu’au Canada, le fardeau économique combiné des résultats qui ont un impact négatif sur la santé sexuelle et génésique, y compris, mais sans s’y limiter, les infections transmissibles sexuellement, les grossesses non planifiées et les agressions sexuelles, dépasse probablement les 6 milliards de dollars par an. Investir dans des mécanismes durables pour développer, mettre en œuvre et mettre à l’échelle des services de santé sexuelle et génésique efficaces contribue de manière significative à la santé et au bien-être et permet de réaliser d’importantes économies.
Soutien continu aux organismes féministes
Action Canada se réjouit de l’investissement du gouvernement fédéral de 160 millions de dollars sur trois ans dans le Programme de promotion de la femme, qui soutient les organismes féministes et d’équité des genres. Ce financement est essentiel pour renforcer la société civile, les droits humains et les institutions démocratiques. Cet investissement est d’autant plus important que nous observons un contrecoup mondial coordonné contre les droits sexuels et génésiques et l’égalité des genres, au Canada et dans le monde entier. Les politicologues notent depuis longtemps que la démocratie et l’avancement des droits civils des femmes et des personnes de la diversité des genres vont de pair, car leur militantisme en faveur des droits humains et leur participation politique sont des conditions préalables à un véritable progrès démocratique et égalitaire.
Mesures pour améliorer l’accès à la justice, instaurer un congé pour perte de grossesse et élargir les soins primaires en zone rurale
Action Canada salue également plusieurs autres initiatives importantes du budget. Notons l’investissement de 24,5 millions de dollars dans le Programme de contestation judiciaire, qui soutient des contestations constitutionnelles de lois fédérales, un élément crucial pour bâtir une société plus juste en facilitant l’accès à la justice et à la réparation pour les groupes qui ont été et demeurent marginalisés par des institutions et des pratiques de l’État. Nous célébrons également le fait que le Canada ait établi des normes de congé payé pour perte de grossesse et autres besoins des parents et des familles endeuillées par la perte d’une personne chère, en apportant des changements législatifs au Code du travail canadien.
Nous sommes encouragés par l’introduction de nouvelles mesures d’exonération de remboursement de frais d’études qui contribueront à un plus grand nombre de prestataires de soins de santé en milieu rural. Par notre travail d’assistance aux personnes ayant accès à l’avortement au Canada, nous avons une connaissance directe des types d’obstacles qu’elles rencontrent. Pour beaucoup, la pénurie de prestataires de soins primaires dans leur communauté accentue la complexité de la voie à suivre pour recevoir les soins auxquels elles ont droit. Les prestataires de soins primaires peuvent prescrire la pilule abortive à leurs patientes, ce qui leur évite d’avoir à se rendre dans des hôpitaux ou des cliniques qui pratiquent l’avortement, principalement situés dans les centres urbains et dans les régions méridionales des provinces. Ils·elles jouent également un rôle crucial en veillant à ce que les personnes soient mises en contact avec les soins spécialisés dont elles ont besoin, en améliorant l’accès aux soins de santé sexuelle et génésique tels le dépistage et le traitement des infections transmissibles sexuellement, et bien d’autres choses encore.
Éléments absents du budget 2023
Assurance médicaments
Compte tenu de la promesse d’adopter une loi canadienne sur l’assurance médicaments d’ici la fin de 2023, l’absence de toute mention de l’assurance médicaments est une omission flagrante dans le budget de cette année. Un·e Canadien·ne sur cinq a actuellement une couverture insuffisante des médicaments ou n’en a aucune, ce qui a un impact disproportionné sur les personnes déjà confrontées à des obstacles pour accéder à des soins de santé en temps opportun et centrés sur le/la patient·e. Action Canada plaide depuis longtemps en faveur d’un régime universel d’assurance médicaments qui inclurait la gamme complète des contraceptifs et des médicaments essentiels à la santé sexuelle, afin que chacun·e puisse exercer ses droits sexuels et génésiques sans discrimination. On ne sait pas comment le gouvernement pourra faire adopter la loi sur l’assurance médicaments d’ici la fin de l’année et établir un formulaire national sans les ressources nécessaires.
Aide internationale
À l’heure où les crises mondiales se succèdent, la diminution de l’aide internationale est très préoccupante. En 2021, le gouvernement s’est engagé à augmenter annuellement l’aide internationale jusqu’en 2030 pour soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Le budget 2023 a réitéré les initiatives internationales importantes et en cours qui soutiennent la santé maternelle et infantile – en particulier l’engagement décennal qui consacre 700 millions de dollars par an à la santé et aux droits sexuels et génésiques. Néanmoins, la réduction de l’enveloppe globale risque de compromettre les progrès réalisés à ce jour et envoie un mauvais message aux partenaires du monde entier quant à la solidité des engagements du Canada.
Le budget ne fait aucune mention de la politique étrangère féministe du Canada, attendue depuis longtemps, ni de la manière dont elle influencera les choix budgétaires effectués cette année. Cela témoigne d’un manque de cohérence persistant dans la politique étrangère du Canada, y compris en matière d’aide internationale, auquel il faut remédier de toute urgence.
Leadership pour l’éducation complète à la santé sexuelle
Depuis près de dix ans, Action Canada tire la sonnette d’alarme à propos du besoin urgent d’un leadership fédéral pour l’accès à une éducation sexuelle complète pour toutes les personnes au Canada. Face à l’intensification de la contestation mondiale de l’égalité des sexes et des droits sexuels, catalysée par des forces antidémocratiques, l’accès au type d’éducation civique susceptible de contrer la montée et l’intensification rapides de la rhétorique haineuse ciblant les femmes et les personnes 2SLGBTQIA au Canada et dans le monde entier est un enjeu de sécurité nationale et mondiale.
Malgré cette réalité, le Plan d’action de lutte contre la haine, très bien accueilli, ne cite pas l’éducation sexuelle complète comme une intervention préventive essentielle et fondée sur des données probantes. Le budget ne reconnaît pas le rôle vital que l’éducation sexuelle complète pourrait jouer dans la lutte contre la désinformation qui limite l’accès à la santé, alimente la lutte contre le racisme et affecte la capacité des femmes et des personnes de la diversité des genres à vivre leur vie à l’abri de la violence.
Comment nous avancerons ensemble pour le progrès des droits sexuels et génésiques
Les budgets fédéraux fournissent de précieuses indications de l’interconnexion et de l’interdépendance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Avec des mesures fragmentaires pour répondre à des défis qui nécessiteraient des transformations systémiques plus larges, le budget 2023 illustre la nécessité d’une approche plus globale. Même lorsque les ressources économiques sont minces, nous devons toujours veiller à ce que chaque personne au Canada puisse jouir de l’ensemble des droits humains.
Une approche complète nécessite une analyse plus approfondie des causes profondes de la pauvreté, de la discrimination et de l’exclusion. Elle nécessite aussi des mesures positives pour améliorer l’accès à l’éducation, à la santé, au logement et à la protection sociale pour tou·te·s. Une telle approche implique d’envisager des interventions non carcérales en amont, telles qu’une éducation sexuelle complète, comme moyen de lutter contre la haine, de mettre fin à la violence sexuelle et genrée et de promouvoir une plus grande cohésion sociale.
La réalisation des droits sexuels et génésiques est directement liée à l’ensemble des déterminants sociaux de la santé. Bien qu’Action Canada se réjouisse des affectations de fonds qui permettront à certains secteurs de poursuivre leur travail essentiel, nous nous joignons également aux appels de nos collègues, des organismes autochtones et des communautés de partout au Canada en faveur d’investissements plus importants dans l’infrastructure sociale pour reconnaître les personnes en tant qu’êtres humains et non pas seulement pour leur valeur économique. Afin que chacun·e puisse s’épanouir au Canada, il faut des actions pour le droit au logement, les transferts promis en matière de santé mentale, l’amélioration des conditions de travail et de la rémunération des prestataires de soins, la protection des droits des migrant·e·s et l’avancement du statut pour tous et toutes, entre autres.
Les investissements du budget 2023 dans les droits sexuels et génésiques démontrent le pouvoir du plaidoyer collectif et l’engagement du gouvernement à faire respecter ces droits. Action Canada s’engage à travailler avec ses partenaires pour continuer à faire valoir la nécessité de politiques, de programmes et de financement afin de protéger et de promouvoir l’accès à l’avortement, à la contraception universelle et à l’éducation sexuelle complète, et de favoriser les services et l’infrastructure permettant à toutes les personnes de faire des choix réels et significatifs en matière de santé sexuelle et génésique et de voir leurs droits humains respectés, protégés et réalisés. Nous savons qu’un Canada en santé, prospère et équitable n’est possible que si nous travaillons tous ensemble.