Action Canada pour la santé et les droits sexuels et le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) ont mis en ligne le Tableau de bord de l’accès à l’avortement, un site Web qui illustre le paysage juridique de l’avortement au Canada et la réalité de l’accès aux soins en matière d’avortement à l’échelle du pays.
Dans le contexte d’attaques croissantes contre les droits sexuels et génésiques au Canada et dans le monde, le Tableau de bord de l’accès à l’avortement est un outil indispensable pour les militant·e·s, décideur·euse·s et journalistes qui travaillent pour protéger et renforcer l’accès à l’avortement au Canada.
L’avortement est une intervention médicale sécuritaire et courante à laquelle une personne sur trois qui peut être enceinte aura besoin de recourir au cours de sa vie. L’avènement de la pilule abortive et la volonté politique de protéger le droit à l’autodétermination ont permis d’améliorer considérablement l’accès à l’avortement, mais notre Tableau de bord met en évidence des obstacles persistants, de même que des divergences entre les lois, politiques et règlements des provinces et des territoires qui rendent l’accès plus facile dans certaines régions que dans d’autres.
Le Tableau de bord de l’accès à l’avortement est le prolongement de deux ressources : L’accès en un clin d’œil, d’Action Canada, et Access to Choice: The Legal Framework for Abortion Access in Nova Scotia du FAEJ. Son objectif est de comprendre les lacunes et d’identifier des possibilités de protéger et d’améliorer l’accès à l’avortement par le biais des politiques et de la législation. cy and law.
Principales conclusions :
- Les obstacles les plus courants aux soins d’avortement sont l’absence de services locaux, les obstacles financiers, la discrimination, le manque de formation parmi les prestataires, le manque d’infrastructures provinciales/territoriales et les activités anti-choix, y compris les « centres de crise de grossesse ».
- Seules la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard disposent d’un système centralisé de référence que les personnes peuvent utiliser pour trouver des prestataires de soins de santé qui pratiquent l’avortement; de plus, seulement 46 % des provinces/territoires affichent sur leur site Web des informations sur l’avortement.
- Les provinces qui enfreignent la Loi canadienne sur la santé dans le domaine de l’avortement sont le Nouveau-Brunswick et le Québec.
- Les médecins sont autorisé·e·s à refuser de pratiquer des avortements en raison de leurs convictions; seul·e·s ceux/celles qui exercent en Ontario ou en Nouvelle-Écosse sont alors tenu·e·s de fournir une référence.
- Le Canada n’a pas besoin d’une loi sur l’avortement. Le Canada est le premier pays au monde à avoir réglementé l’avortement en tant que service de santé, en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
- Les personnes mineures n’ont pas besoin d’un consentement parental pour accéder à l’avortement, sauf au Québec, où les mineur·e·s de moins de 14 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents pour tout traitement médical, y compris l’avortement.
L’accés á l’avortement au Canada : comparaison par province / territoire
Prochaine étape?
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Points connexes
- Après des années de plaidoyer de la part des personnes et organismes œuvrant dans le domaine de la santé sexuelle, le gouvernement fédéral a récemment annoncé que la contraception sera incluse dans le régime national d’assurance médicaments! Consultez l’Atlas des politiques de contraception créé par le Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs avec la contribution d’Action Canada.
- Aux États-Unis, la Cour suprême va délibérer sur une affaire portée par des acteur·trice·s anti-choix concernant la mifépristone, l’un des médicaments utilisés dans l’avortement par médicaments (Mifegymiso). L’avortement par médicaments est une intervention sécuritaire et courante – et l’issue de cette affaire pourrait enhardir les acteur·trice·s anti-choix au Canada. Nous suivrons et réagirons à cette affaire – restez à l’affût.