L'Accès en un clin d'oeil : Services d'avortement au Canada

July 7, 2022: Please note that the landscape of abortion access in Canada has changed due to the uptake of medical abortion by primary care providers. An update on this data is forthcoming.

Notes de recherche

• Action Canada pour la santé et les droits sexuels maintient un répertoire de fournisseurs et fournisseuses d’avortement au Canada, accessible à www.actioncanadashr.org. Nous maintenons également une liste privée de fournisseur(-euse)s d’avortement qui ne désirent pas figurer dans notre répertoire public, pour référence directe par le biais de notre ligne de soutien et de référence accessible 24 heures par jour, 7 jours sur 7, au 1-888-642-2725 et à access@actioncanadashr.org.
• Définition de « rural » : L’emplacement « urbain » ou « rural » de chaque point de service a été déterminé en fonction de son appartenance à la catégorie ville (région urbaine) ou municipalité/village/secteur non constitué en municipalité (région rurale).
• Définition de fournisseur(-euse) d’avortement médical : Les fournisseur(-euse)s inscrit-es sur la liste affichent publiquement leur pratique. Ceci n’inclut pas les fournisseur(-euse)s de soins primaires qui offrent des services d’avortement médical à leurs patient-es, mais qui ne figurent pas dans les répertoires accessibles au public.  
• Le nombre de fournisseur(-euse)s en Nouvelle-Écosse pourrait sembler considérablement plus élevé qu’ailleurs, vu l’existence d’une liste publique de fournisseur(-euse)s de Mifegymiso (p. ex., médecins de famille) dans cette province – ce qui n’est pas encore le cas dans les autres provinces et territoires.

Références

• Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, Liste d’organismes anti-choix au Canada
• Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, Liste des cliniques d’avortement au Canada
• SHORE Centre, Choice Connect – une appli nationale de référence à des fournisseur(-euse)s d’avortement
• Merci à Molly Rasmussen pour la mise à jour de cette ressource et à Natasha Procenko pour sa recherche concernant les lois sur les zones de protection à travers le Canada.
• Population totale de personnes de 15 à 49 ans de sexe féminin assigné à la naissance, 2018

La difficulté d’accès à l’avortement dans les régions rurales et éloignées

L’avortement est un service de santé médicalement nécessaire; pourtant, des personnes qui vivent à l’extérieur des centres urbains, au Canada, rencontrent des obstacles dans l’accès à ce service sensible au facteur temps.

D’importantes disparités s’observent dans l’accès à l’avortement entre les régions rurales et urbaines. Dans certaines provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario, les fournisseur(-euse)s d’avortement sont situés exclusivement dans des centres urbains, même si de 35 % à 40 % de la population vit dans des communautés rurales ou éloignées.

Par le biais de la Ligne d’accès sans frais d’Action Canada, nous parlons à des centaines de personnes qui n’ont d’autre choix que de quitter leurs communautés pour accéder à l’avortement et d’assumer les dépenses de transport (billet d’autobus ou d’avion, essence, chambre d’hôtel, etc.). Séjourner dans une autre ville pour une intervention chirurgicale implique également de s’absenter du travail, de planifier et de payer des services de garde d’enfants et/ou d’animaux et de se procurer de la nourriture pour le voyage. Plusieurs fournisseur(-euse)s d’avortement exigent la présence d’un-e accompagnateur(-trice), ce qui occasionne des dépenses additionnelles pour un-e membre de la famille ou un-e ami-e. Certaines personnes n’ont pas les moyens de payer ces coûts et doivent reporter l’intervention, le temps d’amasser des fonds. Le report de l’avortement peut entraîner le dépassement de la limite gestationnelle d’une province, ce qui pourrait faire en sorte que l’on doive voyager encore plus loin pour obtenir le service.

L’accès à des services de santé ne devrait pas dépendre de votre code postal ou de votre tranche de revenu!  

La nécessité d’augmenter le nombre de fournisseur(-euse)s d’avortement

Le tableau indique le nombre de prestataires d'avortement médicamenteux situés dans des cliniques autonomes de santé sexuelle ou d'avortement. Veuillez noter que cela n'inclut pas le nombre croissant de médecins de famille incorporant Mifegymiso dans leur pratique. Nous recommandons à ceux qui cherchent un avortement médicamenteux dans leur région de contacter d'abord leur médecin de famille, s'ils en ont un. Nous exhortons tous les médecins de famille à intégrer Mifegymiso dans leur pratique pour assurer un accès rapide à ce service essentiel.

Avortement médical (pilule abortive)

L’Organisation mondiale de la Santé recommande que tous les médecins, infirmier(-ère)s et sages-femmes soient autorisé-es à prescrire la pilule abortive. La combinaison de comprimés de mifépristone et de misoprostol (un médicament commercialisé sous le nom de marque Mifegymiso, au Canada) est l’étalon or désigné par l’Organisation mondiale de la Santé pour l’avortement médical. Mifegymiso a été approuvé pour usage au Canada en 2015, à l’issue du processus d’homologation de médicament le plus long de l’histoire du pays. Ces pilules, qui sont utilisées en toute sécurité dans plus de 60 pays depuis des décennies, ont le potentiel de répondre à des lacunes historiques dans l’accès à l’avortement en région rurale et éloignée.

En novembre 2017, Santé Canada a modifié le langage de la monographie de Mifegymiso, en remplaçant « médecins seulement » par « professionnel-les de la santé ». Cette modification élargit la capacité de prescription et de distribution du médicament de manière à inclure les pharmacien-nes, les praticien-nes en soins infirmiers, les groupes de sages-femmes, etc. L’ajout des sages-femmes et des infirmier(-ère)s comme prescripteur(-trice)s est particulièrement important, car il a le potentiel d’accroître considérablement l’accès à l’avortement médical. On recense près de 1 700 sages-femmes et 6 000 praticien-nes en soins infirmiers, au Canada. L’expansion de l’accès à l’avortement médical nécessite que ces fournisseur(-euse)s de soins de santé de première ligne (médecins de famille, infirmier(-ère)s et sages-femmes) offrent l’option de l’avortement médical à leurs patient-es. Les fournisseur(-euse)s de soins de santé primaires ont besoin d’information, de compétences et de soutien de la part de leurs associations professionnelles et de leurs organismes de réglementation pour intégrer l’avortement médical dans leur pratique.

Tous les gouvernements et toutes les associations de professionnel-les des soins de santé doivent promouvoir activement le recours à l’avortement médical!

Avortement chirurgical

Bien que l’avortement médical rehausse l’accès à l’avortement, il est offert seulement jusqu’à la 9e semaine de grossesse, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps. Or, à l’heure actuelle, les personnes qui veulent un avortement après la 24e semaine au Canada doivent se rendre aux États-Unis. Il est impératif que l’accès à l’avortement inclue l’avortement chirurgical et se prolonge après 24 semaines. L’avortement chirurgical nécessite une formation additionnelle; puisqu’un nombre considérable de fournisseur(-euse)s arrivent à l’âge de la retraite, il est crucial que l’avortement chirurgical soit intégré dans les programmes d’enseignement des écoles de médecine à travers le pays.

Tous les programmes d’enseignement des écoles de médecine devraient inclure une formation exhaustive sur les soins d’avortement!

L’accès à l’avortement au-delà du premier trimestre

Même si près de 95 % des avortements au Canada sont pratiqués au cours du premier trimestre (avant la 12e semaine de grossesse), certaines personnes ont besoin d’accéder à ce service après 12 semaines. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela, notamment un retard dans la prise de rendez-vous, la nécessité de trouver des fonds pour payer des dépenses de transport, le fait de n’avoir pas été au courant de sa grossesse avant, des problèmes de santé, une urgence personnelle, etc.

Selon l’endroit où elle réside, une personne pourrait devoir se rendre dans une autre province ou à l’extérieur du pays pour obtenir un avortement après 12 semaines. À l’Île-du-Prince-Édouard, par exemple, l’avortement n’est offert que jusqu’à 12 semaines de grossesse; en Nouvelle-Écosse, jusqu’à 16 semaines; et au Nouveau-Brunswick, jusqu’à 14 ou 16 semaines (si vous payez l’intervention de vos poches). Au Yukon et au Nunavut, la limite gestationnelle est de 13 semaines.

Même si l’avortement après 20 semaines est statistiquement très rare (< 2,5 % de tous les avortements), des personnes au Canada peuvent avoir besoin d’un avortement au-delà de ce stade pour des raisons importantes et sérieuses. Seulement trois points de service au Canada offrent l’avortement jusqu’à 23 semaines et 6 jours (un en Colombie-Britannique, un dans le sud de l’Ontario, et un au Québec). Aucun-e fournisseur(-euse) au pays n’offre des soins d’avortement après 23 semaines et 6 jours. Au-delà de ce stade, plusieurs Canadien-nes n’ont d’autre choix que de se rendre aux États-Unis pour obtenir ces services, avec un faible degré d’accompagnement ou de soutien de la part de leur gouvernement.

Toutes les provinces et tous les territoires devraient assurer l’accès à l’avortement au-delà de la 20e semaine de grossesse. Entre-temps, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent améliorer leur couverture à l’extérieur du pays et voir à ce que toutes les dépenses soient couvertes avant le début du séjour. À l’heure actuelle, plusieurs provinces et territoires déversent les coûts du transport et de l’hébergement sur les individus et sur des organismes de bienfaisance comme Action Canada. Nous sommes là pour aider, mais les gouvernements ont l’obligation de couvrir les coûts associés à tous les besoins en soins de santé.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient couvrir entièrement les coûts encourus lorsque des personnes ne peuvent obtenir les services de santé dont elles ont besoin près de chez elles!

Portraits provinciaux : le Nouveau-Brunswick et le Québec

L’accès à l’avortement varie, à travers le Canada. Alors que certain-es provinces et territoires ont adopté des règlements et des politiques qui facilitent l’accès à l’avortement, d’autres l’ont rendu plus difficile. Voici les portraits de deux provinces où les approches diffèrent considérablement.

Nouveau-Brunswick

Contrairement à tout-e autre province ou territoire, le Nouveau-Brunswick refuse de payer pour des services d’avortement hors des hôpitaux – ce qui est illégal. Par conséquent, les avortements pratiqués dans des cliniques ne sont pas couverts par le gouvernement. Cette pratique porte atteinte aux droits de la personne et contrevient à la Loi canadienne sur la santé, qui exige que tous les services médicalement nécessaires soient couverts par le régime d’assurance maladie provincial. Depuis des décennies, des individus des quatre coins du Nouveau-Brunswick et du Canada militent pour l’abrogation du règlement discriminatoire 84-20 de la Loi sur le paiement des services médicaux de cette province. Les gouvernements qui se succèdent continuent d’ignorer cette demande et persistent à maintenir une politique injuste, obsolète et illégale qui a de graves répercussions sur l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement fédéral devrait faire respecter la Loi canadienne sur la santé et intervenir au Nouveau-Brunswick afin d’assurer l’accès juste et égal aux services d’avortement!

Québec

Les soins d’avortement font partie du réseau de soins de santé primaires, au Québec, grâce au plaidoyer soutenu de militantes féministes, de fournisseur(-euse)s de soins de santé progressistes et de leurs allié-es, dans les années 1970. Le plaidoyer axé sur le droit d’accès à l’avortement a conduit à la création de points d’accès dans l’ensemble de la province. Chaque région doit à présent offrir au moins deux points d’accès à l’avortement – et la plupart des régions respectent cette norme ou la dépassent, avec des points d’accès dans des hôpitaux, des centres de santé pour femmes et des centres de santé communautaire. Près de la moitié des sites d’avortement chirurgical au Canada se trouvent au Québec. C’est également l’une des trois seules provinces où l’avortement est offert jusqu’à la 24e semaine de grossesse, et cette limite gestationnelle sera bientôt prolongée.

Tous les gouvernements devraient adopter des mesures pour faire en sorte que les soins d’avortement soient intégrés dans les réseaux de soins de santé primaires!

Le Québec publie également des renseignements de santé exacts au sujet de l’avortement sur le site Web de son ministère de la Santé et des Services sociaux et offre un outil où les individus peuvent saisir leur code postal pour repérer le ou la fournisseur(-euse) d’avortement le plus près de chez eux. Le nombre d’emplacements et la fourniture d’informations de santé exacte font en sorte que les résident-es du Québec bénéficient d’un meilleur accès aux soins d’avortement, en temps plus opportun. Toutefois, malgré l’existence d’un programme de couverture universelle des coûts de la pilule abortive, au Québec, l’adoption de l’avortement médical est lente en raison des restrictions imposées par le Collège des médecins du Québec.

Toutes les associations professionnelles et tous les organismes de réglementation doivent éviter d’imposer des restrictions additionnelles pour contrôler la prescription et la distribution de Mifegymiso!

Le consentement parental

Les jeunes personnes rencontrent divers obstacles dans l’accès à des services d’avortement, comme le coût, la stigmatisation, les préoccupations liées à la vie privée et les informations erronées découlant d’une éducation à la sexualité de piètre qualité. Certain-es jeunes veulent que leurs parents soient impliqué-es, mais le fait de rendre obligatoire l’implication parentale peut menacer la santé et le bien-être des jeunes et compromettre leur accès à des soins de santé génésique. L’exigence du consentement des parents à l’avortement viole les droits génésiques des jeunes.

Les gouvernements ne devraient pas adopter de législation qui compromet l’accès des jeunes à des services de santé sexuelle et génésique, comme l’exigence du consentement parental à l’avortement!

Les références à des services d’avortement

Au Canada, la plupart des fournisseur(-euse)s d’avortement acceptent les personnes qui s’autoréfèrent. L’autoréférence à des services d’avortement est un droit essentiel, car le facteur temps est crucial à cette intervention, et toute personne a le droit de demander un avortement sans l’approbation de qui que ce soit et sans justification médicale. Néanmoins, il existe encore dans certains hôpitaux canadiens des règlements exigeant que les personnes soient dirigées vers un-e fournisseur(-euse) d’avortement par un-e autre professionnel-le de la santé. Ceci constitue un obstacle à l’accès, qui force la personne enceinte à trouver un-e médecin qui acceptera de lui fournir une référence. Certain-es médecins anti-choix pourraient refuser de diriger des personnes vers des services d’avortement. Dans certaines régions rurales et éloignées du Canada, les médecins sont peu nombreux(-ses) et il est difficile d’avoir accès à ces professionnel-les en temps opportun. Dans tous les cas, les références médicales retardent l’accès à un service médicalement nécessaire et sensible au facteur temps.

Tous les hôpitaux devraient avoir une politique d’autoréférence pour les services d’avortement!

Les centres de crise de grossesse

Les centres de crise de grossesse (CCG) sont des organismes anti-avortement qui fournissent du counseling et d’autres services prénatals. Les CCG fournissent souvent des informations inexactes sur l’avortement ou les options de grossesse qui peuvent retarder ou entraver l’accès à l’avortement ou à des services de contraception, et influencer de manière inappropriée les décisions individuelles relatives à la santé génésique. Outre les tests de grossesse et le counseling, certains de ces centres offrent des services d’échographie, ce qui peut créer une confusion avec des services médicaux. Au Canada, on compte plus de CCG que de fournisseur(-euse)s d’avortement. En Alberta, par exemple, on dénombre 5 fournisseur(-euse)s d’avortement et 28 CCG. En Ontario, 77 CCG sont en activité. Plusieurs CCG sont présents dans des communautés plus petites, où il y a absence de fournisseur(-euse)s d’avortement et de centres de santé sexuelle exempts de préjugés; ils figurent souvent en tête des résultats qui s’affichent lors d’une recherche Web sur l’avortement.

Les gouvernements doivent réglementer l’information de santé sur l’avortement et disséminer activement des informations exactes, fondées sur les données probantes et exemptes de préjugés concernant l’avortement et le counseling sur les options de grossesse!

L’objection de conscience

Les services de santé sexuelle et génésique font partie des services que les médecins refusent le plus fréquemment de fournir pour des motifs moraux ou religieux. Le refus par des professionnel-les de la santé, et parfois par des établissements de santé, de traiter des patient-es ou de leur fournir des références à certains services au motif d’une objection de conscience est contraire à l’éthique et porte atteinte aux droits de la personne. Les gouvernements et les associations professionnelles ont la responsabilité d’assurer des services accessibles, disponibles, acceptables et de qualité. Les pratiques exemplaires internationales stipulent également que les professionnel-les des soins de santé sont tenu-es de fournir le service en situation d’urgence – quelles que soient leurs croyances personnelles.  

Des personnes qui se voient refuser des soins par des professionnel-les des soins de santé au motif de leurs croyances personnelles pourraient rencontrer de la stigmatisation et/ou de la discrimination malgré un plan de référence efficace. Par exemple, dans les communautés où le nombre de professionnel-les des soins de santé est généralement limité, les patient-es qui ont besoin de certains services pourraient ne pas avoir accès à un-e professionnel-le disposé-e à leur fournir; ils et elles pourraient être contraint-es d’obtenir les soins nécessaires à l’extérieur de leur communauté. Ceci peut être particulièrement difficile pour les jeunes personnes ou pour les individus ayant des ressources limitées.

Tous les gouvernements et tous les organismes de réglementation de professionnel-les des soins de santé doivent assurer l’accès en temps opportun à tous les services de santé sexuelle et génésique, y compris l’avortement. Ceci inclut d’établir des politiques solides concernant l’objection de conscience et des mécanismes efficaces de surveillance et de responsabilité!

Les obstacles liés à la discrimination

Tous les individus ont un droit égal à des soins de santé de la meilleure qualité, quels que soient leur race, leur âge, leur classe, leur statut d’immigration, leur expression de genre et leur capacité. Néanmoins, le droit de tous les individus à des soins d’avortement est affecté de multiples façons par la discrimination et l’intolérance à l’échelon systémique, mais également individuel (préjugés des fournisseurs et fournisseuses de services). Le racisme, la xénophobie, le classisme, l’homophobie, la transphobie, le capacitisme et l’âgisme sont des obstacles à l’avortement dont les effets sont à la fois directs et interreliés, au Canada.

Il est beaucoup plus difficile pour une personne qui ne parle ni le français ni l’anglais d’accéder à des services d’avortement, et ce même en présence d’un-e interprète. Il arrive souvent que des professionnel-les des soins de santé informent (ou n’informent pas) une personne sur l’option de l’avortement, en se basant sur des présupposés ou sur des préjugés liés à sa culture ou à son expérience. Les personnes trans rencontrent des taux plus élevés de discrimination dans le contexte des soins de santé génésique. Certain-es fournisseur(-euse)s n’ont pas les connaissances ou la formation pour offrir des soins d’avortement affirmatifs de l’identité trans, et les services d’avortement sont habituellement chapeautés par le département des « soins de santé pour femmes ».

Appuyer le droit d’accès de tous et de toutes à des services de santé implique de combattre le racisme, la pauvreté, l’homophobie et la transphobie!