Ne laisser personne de côté : la sécurité pour tou·te·s les élèves
Chaque jeune personne, qui qu’elle soit, mérite d’être respectée à l’école. Nous voulons que tou·te·s les jeunes se sentent en sécurité, dans des milieux éducatifs où les parents sont inclus et où l’apprentissage prospère.
Au début de 2023, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick a modifié la Politique 713 afin d’y abolir les protections qui concernaient les élèves transgenres et de genres divers. En retirant les mesures qui permettaient aux jeunes transgenres et de genres divers d’utiliser le nom de leur choix, et en limitant leur participation aux activités parascolaires comme le sport, la province a attisé la peur et pris pour cible l’un des groupes les plus marginalisés de nos communautés. Cette décision a des répercussions sur la capacité d’enseignement du personnel scolaire et sur les occasions d’apprentissage des enfants. Alimentée par la mésinformation, la décision fait fi des conseils d’expert·e·s fournis pendant de nombreuses années par les districts scolaires, des familles et des jeunes. Les modifications apportées à la Politique 713 ciblent spécifiquement les jeunes transgenres et de genres divers en leur imposant des règles restrictives qui ne s’appliquent pas aux élèves cisgenres. Cette discrimination intentionnelle expose les élèves trans et de genres divers à un risque accru de préjudices et de surveillance, ce qui compromet leur accès à un milieu d’apprentissage sûr et à une communauté scolaire sécuritaire.
En réponse à cette situation, Égale Canada et les organismes 2ELGBTQI néobrunswickois Alter Acadie, Chroma NB et Imprint Youth ont reçu l’autorisation en mai 2024 d’intervenir en tant que parties jointes dans un litige contestant les changements apportés par le gouvernement provincial à la Politique 713. Lisez leur communiqué de presse et renseignez-vous sur l’affaire ici.
Pourquoi les modifications apportées à la Politique 713 sont-elles importantes?
La version originale de la Politique 713, adoptée en 2020, visait à créer des environnements scolaires sans obstacle et inclusifs pour les élèves s’identifiant comme 2ELGBTQ+, leurs familles et leurs allié·e·s.[1] Issue d’un processus consultatif, la Politique 713 originale s’appuyait sur des données provenant d’expert·e·s et de parties prenantes de la communauté, y compris des élèves.
Les révisions ciblées de la Politique de 2023 violent les droits des élèves à la liberté et à la sécurité de la personne garantis par la Charte, le droit à l’égalité et la liberté d’expression des élèves trans et de genres divers.[2] De plus, les modifications pourraient mettre en danger la vie des jeunes trans et de genres divers, en les forçant à sortir du placard auprès de leurs parents avant de se sentir à l’aise de le faire, ou en les exposant aux moqueries et à l’intimidation de leurs pair·e·s. L’école est censée être un lieu où les élèves peuvent découvrir qui ils/elles sont en toute sécurité. Pour les élèves de genres divers en particulier, l’école peut être l’un des rares endroits où ils/elles se sentent bien. Cette politique limite encore davantage le soutien destiné à des élèves déjà marginalisé·e·s.
Réponse d’Action Canada : l’éducation complète à la sexualité est un droit humain
Les modifications apportées à la Politique 713 ont également déclenché une révision du programme d’éducation sexuelle de la province et de son approche de l’identité de genre. L’amalgame entre la Politique 713, supposée protéger les droits des élèves 2ELGBTQ+, et le programme scolaire d’éducation à la sexualité expose l’ensemble des élèves du Nouveau-Brunswick à un risque de mésinformation.
Il est crucial de recentrer notre attention sur la portée de l’éducation complète à la sexualité (ÉCS) et sur son rôle essentiel pour bâtir un avenir plus sécuritaire et plus sain pour tou·te·s les jeunes. L’ÉCS crée des écoles plus sécuritaires pour tou·te·s, y compris les jeunes trans, de genres divers et queers. L’ÉCS dote les élèves des connaissances et compétences nécessaires pour être qui ils/elles sont; elle remet en question les normes de genre rigides; et elle réduit la violence homophobe et transphobe, la violence sexuelle et la discrimination fondée sur le genre.[3] Elle fournit également aux jeunes les outils nécessaires pour développer des relations saines, améliorer leur estime de soi et exprimer leurs limites. L’ÉCS n’est pas seulement une question de sexe ou d’identité de genre – c’est une approche éducative holistique qui est bénéfique à tou·te·s les élèves et à leurs communautés.
L’ÉCS est reconnue comme un droit humain fondamental de tou·te·s les enfants et de tou·te·s les jeunes. Elle doit être fondée sur des données probantes, tenir compte du genre, adopter une approche positive à l’égard de la sexualité et inclure les identités 2ELGBTQ+. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont l’obligation de veiller à ce que tou·te·s les jeunes reçoivent une éducation sexuelle de qualité; tout manquement à cette obligation constitue une violation de droits humains.[4]
« Nous sommes très préoccupé·e·s par cette tendance des gouvernements à travers le pays à adopter de nouvelles politiques et lois qui limitent l’accès à des informations essentielles sur la santé et aux soins de santé pour diverses populations. Cela porte atteinte aux droits de nombreuses personnes. Ce phénomène s’intensifie rapidement dans l’ensemble du pays. » – Frédérique Chabot, directrice générale d’Action Canada pour la santé et les droits sexuels
Les modifications apportées par le Nouveau-Brunswick à sa Politique 713 s’inscrivent dans un mouvement plus large, au Canada, qui s’attaque à l’apprentissage de la diversité des genres et de la santé sexuelle. Plusieurs provinces sont en train de retirer des protections aux jeunes 2ELGBTQ+ dans les écoles et de limiter l’accès à l’éducation complète à la sexualité en la rendant facultative, en créant des obstacles bureaucratiques à l’approbation du matériel d’éducation sexuelle et en interdisant aux organismes de santé sexuelle d’entrer dans les écoles. Cette tendance souligne la nécessité d’une coordination nationale et d’une surveillance fédérale pour veiller à ce que le Canada respecte son obligation de droits humains de garantir l’accès à une éducation complète à la sexualité pour tou·te·s les élèves.
L’accès à l’éducation ne devrait pas reposer sur des opinions politiques, mais plutôt sur des pratiques exemplaires fondées sur des données probantes. En ce qui concerne l’éducation de nos enfants, fions-nous aux faits plutôt qu’à des tactiques de peur. Action Canada recommande à toutes les provinces et à tous les territoires de se doter de politiques qui favorisent l’accès équitable à l’éducation sexuelle. Cela implique de consulter divers·e·s expert·e·s pour définir la structure des programmes et les méthodes d’enseignement.
Nous recommandons également aux provinces de consacrer des fonds aux éducateur·trice·s et aux expert·e·s de la prestation de l’éducation à la sexualité dans les écoles. En unissant nos efforts, nous pourrons faire en sorte que chaque élève, parent, éducateur·trice et enseignant·e se sente en sécurité, respecté·e et habilité·e. Ensemble, nous pouvons bâtir des communautés saines et assurer un avenir meilleur pour tou·te·s.
Renseignez-vous sur Chroma NB, Alter Acadie et Imprint Youth, et sur l’affaire Association canadienne des libertés civiles c. Nouveau-Brunswick.
[1] https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/ed/pdf/K12/policies-politiques/f/713-2023-07-01.pdf
[2] https://ccla.org/fr/major-cases-and-reports/policy-713/
[3] Action Canada pour la santé et les droits sexuels. « L’état de l’éducation à la sexualité au Canada ». Accessible à : https://www.actioncanadashr.org/sites/default/files/2019-09/Action%20Canada_StateofSexEd_F%20-%20web%20version%20FR.pdf