À l’issue de la 44e élection fédérale, Action Canada pour la santé et les droits sexuels est enthousiaste à l’idée de poursuivre son important travail pour l’avancement de la santé et des droits sexuels et génésiques (SDSG) au Canada et dans le monde. Ce travail est plus important que jamais car nous continuons à faire face aux impacts de la pandémie de COVID-19.
Tout au long de cette élection, nous avons défendu avec passion les questions de SDSG auprès des chef-fes de partis, des candidat-es et des électeurs et électrices. Nous avons vu nos messages partagés et traités dans les médias, de même que par les partis et de futur-es député-es – dont bon nombre sont maintenant en mesure de tenir leurs engagements de campagne. Nous vous présentons ci-dessous un résumé des divers engagements et promesses de campagne que nous avons entendus tout au long des élections de 2021.
Maintenant, c’est à nous tou-te-s de faire en sorte que notre gouvernement respecte ces engagements, et de travailler ensemble pour que chaque personne ait un accès égal à toute la gamme d’informations et de services en matière de santé sexuelle et génésique, au Canada et dans le monde. Nous sommes impatient-es de travailler avec tou-te-s les membres du Parlement et le gouvernement pour que cela devienne une réalité.
Merci pour votre soutien tout au long de la campagne électorale. Continuons sur notre lancée et faisons en sorte que la santé et les droits sexuels et génésiques soient toujours à l’ordre du jour!
Le Parlement que nous avons obtenu : un gouvernement libéral minoritaire
En date du 27 septembre, les Libéraux ont le plus grand nombre de député-es de tous les partis, soit 159 député-es sur un total de 338 sièges, ce qui signifie qu’ils peuvent former un gouvernement minoritaire. Les Conservateurs ont fait élire 119 député-es, le Bloc Québécois 33, le NPD 25 et le Parti vert deux. Ces résultats marquent la cinquième fois au cours des sept dernières élections fédérales que le Canada a élu un gouvernement minoritaire.
Le prochain gouvernement élu a beaucoup de pain sur la planche, notamment pour faire face à la quatrième vague de la pandémie et pour mener le travail de redressement. Les militant-es, les défenseur(-euse)s et les personnes en première ligne de la santé et des droits sexuels doivent continuer à tenir les parlementaires responsables de leurs promesses électorales afin que nos droits sexuels et génésiques ne soient pas relégués au second plan. En période de crise, ces besoins ne disparaissent pas, au contraire, ils deviennent plus urgents. Le respect des droits humains, y compris les droits sexuels et génésiques, doit être un élément central de la voie vers le rétablissement.
Ce qu’elles et ils ont promis et ce dont nous avons besoin : pour un examen complet de ce que nous avons trouvé dans chaque programme, des réponses à notre enquête et des entretiens, cliquez ici.
Accès à l’avortement
Lors de cette élection, l’accès à l’avortement est revenu à l’avant-scène. Ce n’est pas étonnant si l’on considère le nombre de personnes au Canada qui regardent avec appréhension le recul du droit à l’avortement aux États-Unis. Un sondage de Radio-Canada publié pendant la période électorale confirme que la grande majorité des Canadien-nes sont pro-choix et, tous partis confondus, appuient massivement l’élargissement de l’accès à l’avortement dans tout le pays.
Nous considérons comme un progrès le fait que la discussion n’ait pas porté sur la question de savoir qui allait ou non « rouvrir le débat sur l’avortement », mais plutôt sur des engagements plus substantiels visant à éliminer les obstacles à l’avortement.
Tout comme pendant les élections de 2019, la crise se poursuit au Nouveau-Brunswick avec le gouvernement provincial qui refuse de payer pour les avortements en marge du milieu hospitalier, même s’il est en violation de la Loi canadienne sur la santé et que la seule clinique offrant l’avortement est à toutes fins pratiques fermée. La conversation sur le Nouveau-Brunswick continue d’attirer l’attention sur le problème très réel auquel sont confrontées des milliers de personnes au Canada : le manque d’accès à l’avortement.
Le Parti libéral a promis de consacrer des ressources pour contrer la désinformation anti-avortement et de refuser le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations qui cherchent activement à limiter les droits génésiques. Il a également proposé d’examiner la Loi canadienne sur la santé afin de clarifier la nécessité que les provinces garantissent l’accessibilité de l’avortement. Le NPD a promis d’appliquer avec fermeté la Loi canadienne sur la santé, qui établit déjà les normes nationales pour les systèmes de soins de santé.
La Loi canadienne sur la santé et le pouvoir de compétence fédérale ont été un sujet chaud. Lorsqu’on lui a demandé si un gouvernement conservateur interviendrait si une province adoptait des restrictions aux services d’avortement, comme le fait le Nouveau-Brunswick, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a répondu en mentionnant le rôle du gouvernement fédéral concernant l’accessibilité des services, tout en communiquant sa forte tendance à respecter le pouvoir de ressort provincial.
À qui revient le pouvoir de compétence en matière de soins de santé au Canada? Beaucoup de gens avaient des questions.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la gestion, de l’organisation et de la prestation des services de soins de santé pour leurs résident-es. Le gouvernement fédéral est responsable de l’établissement et de l’administration de normes nationales pour le système de soins de santé par le biais de la Loi canadienne sur la santé. L’une de ces normes est l’accessibilité. L’avortement est une procédure médicale courante et essentielle à laquelle une personne sur trois qui peut devenir enceinte aura recours au cours de sa vie. Cela dit, il n’est pas traité comme tel et n’est certainement pas d’accessibilité égale dans tout le pays. Il s’agit d’un champ de compétence fédérale : si les provinces restreignent l’accès à un service médical, il y a lieu d’intervenir et la Loi canadienne sur la santé peut être appliquée. Les États ont également l’obligation légale de respecter, de protéger et de réaliser les droits humains, y compris le droit à la santé génésique, et de veiller à ce que les personnes puissent exercer leurs droits sans discrimination. Pour en savoir plus sur l’importance des droits humains, cliquez ici.
Alors que tou-te-s les chef-fes de partis se sont déclaré-es pro-choix, nous avons obtenu l’engagement de trois des cinq partis politiques (le Parti libéral, le NPD et le Parti vert) à agir sur l’accès à l’avortement. Les chef-fes de ces trois partis se sont engagé-es à prendre des mesures urgentes pour intervenir.
Il est maintenant temps de maintenir la pression et de s’assurer que tous les partis s’engagent à respecter leurs promesses électorales afin d’éliminer les obstacles persistants aux soins liés à l’avortement, de manière à garantir l’accès aux soins pour tou-te-s et pour l’avenir.
Faire avancer la SDSG dans le monde
L’une des priorités d’Action Canada est de militer pour l’avancement de la santé et des droits sexuels et génésiques dans les politiques étrangères et l’aide internationale du Canada, de même qu’au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Dans nos documents d’information sur les élections de 2021, nous avons appelé les partis et les candidat-es à exercer un leadership mondial en répondant à l’impact dévastateur de la COVID-19 sur la SDSG, notamment en s’attaquant à la distribution inéquitable des vaccins, en s’engageant à élaborer une politique mondiale sur les droits sexuels et génésiques pour assurer la cohérence et la durabilité des engagements du Canada dans ce domaine, et en atteignant au strict minimum l’objectif de longue date de consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD).
Malheureusement, la conversation sur le rôle du Canada dans le monde a été presque inexistante au cours de la campagne électorale, malgré les crises mondiales simultanées comme la chute du gouvernement de l’Afghanistan, la COVID-19 et ses impacts discriminatoires, les catastrophes climatiques, les attaques directes contre les systèmes internationaux de responsabilisation en matière de droits de la personne et la régression des droits des femmes dans le monde.
La liste est longue et s’allonge chaque jour, car chaque crise est aggravée par l’échec à répondre aux problèmes fondamentaux de celle qui l’a précédée.
Il est décevant qu’aucun des partis n’ait saisi l’occasion de présenter sa vision de la politique étrangère et de l’aide internationale du Canada, et ce, malgré l’appui d’une majorité de Canadien-nes à l’aide internationale (particulièrement en ce qui concerne l’inégalité des genres et la santé des femmes) et à une approche de principe et pragmatique de la politique étrangère qui transcende les lignes de parti.
Néanmoins, le programme de chaque parti donne un aperçu de sa perspective et de son positionnement qu’il importe de prendre en compte lorsque le nouveau Parlement commence ses travaux.
Les Libéraux se sont concentrés sur leurs antécédents de promotion de la SDSG, notamment par le biais de la Politique d’aide internationale féministe et de l’engagement de 1,4 milliard de dollars sur les dix prochaines années pour la santé des femmes et des enfants. Ils se sont également engagés à doubler le financement des organismes locaux de défense des droits des femmes, à poursuivre leur investissement dans la SDSG et à augmenter l’APD chaque année jusqu’en 2030 afin de réaliser les objectifs de développement durable.
L’approche conservatrice rappelait la politique étrangère adoptée sous l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper, plaçant la sécurité, la militarisation et l’intérêt économique au premier plan. Lors de la course à la direction du Parti conservateur au début de l’année 2021, Erin O’Toole a soutenu la politique de Harper d’interdire l’aide internationale pour financer des avortements; cependant, le programme du parti n’en faisait pas mention et, en fait, il n’y était aucunement question de santé mondiale. Les Conservateurs se sont engagés à ne pas réduire le budget de l’APD, mais cette promesse a été contrecarrée par l’accent mis sur la réforme du budget d’aide, notamment par une implication accrue du secteur privé. Ils ont également signalé leur soutien aux activistes LGBTQ à l’étranger; cependant, ces références étaient isolées d’un contexte plus large dans lequel un tel soutien pourrait être apporté. Enfin, nous saluons l’engagement des Conservateurs à réformer la réglementation sur la direction et le contrôle de l’aide internationale, qui empêche les organismes canadiens de développer des partenariats équitables, et nous souhaitons vivement poursuivre ces discussions.
Le NPD a axé ses promesses en matière d’aide internationale sur l’atteinte de l’objectif des Nations Unies de consacrer 0,7 % du RNB à l’APD et sur l’intensification des efforts visant à promouvoir l’égalité des genres et les droits des femmes dans le monde.
Le Parti vert a adopté une perspective climatique pour guider son programme sur la politique étrangère, qui comprenait un plan de rétablissement post-COVID-19 garantissant l’autonomie des femmes et des filles en ce qui concerne leurs droits sexuels et génésiques.
Dans l’ensemble, bien que le discours public sur le leadership mondial du Canada ait été minimal, nous avons été ravi-es de constater que les droits sexuels et génésiques et l’égalité des genres figuraient au programme de la plupart des partis. L’élection à présent terminée, nous tiendrons le nouveau gouvernement responsable de ses promesses et travaillerons avec tous les partis à promouvoir et à faire avancer la SDSG dans le monde.
Assurance-médicaments universelle
Nous avons besoin d’un régime d’assurance-médicaments universel, complet et à payeur unique – c’est le meilleur moyen de rendre la couverture accessible à tout le monde.
Pour une meilleure santé sexuelle pour tou-te-s, nous avons demandé aux partis de garantir l’accès aux médicaments et dispositifs qui sont essentiels à la santé et au bien-être sexuels et génésiques, notamment les vaccins pour prévenir des ITS, les antirétroviraux pour prévenir ou traiter l’infection par le VIH, les médicaments pour traiter l’infertilité et les contraceptifs pour contrôler la fertilité.
Le NPD a promis une gamme complète de contraceptifs sur ordonnance et de soins de santé génésique faciles d’accès et gratuits, grâce à l’assurance-maladie et à notre régime national d’assurance-médicaments, et de travailler avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones pour mettre fin à la pauvreté menstruelle.
Le Parti vert s’est engagé à soutenir la SDSG dans le cadre du régime d’assurance-médicaments, tout en prévoyant la création d’une solution provisoire pour les soins contraceptifs.
Les Libéraux se sont engagés à poursuivre l’élaboration d’une politique nationale d’assurance-médicaments universelle afin d’élargir la couverture des médicaments et de réduire les coûts des médicaments d’ordonnance pour tou-te-s les Canadien-nes, y compris pour les médicaments de santé sexuelle et génésique dans les provinces et territoires disposés à adopter le régime national. Ils se sont également engagés à créer une Agence canadienne du médicament qui négociera les prix des médicaments au nom des régimes d’assurance-médicaments du Canada, et à élaborer un formulaire national – une liste exhaustive et fondée sur des données probantes des médicaments d’ordonnance, y compris les contraceptifs.
Le Bloc québécois a déclaré qu’il retirerait le Québec – qui dispose déjà de son propre régime public provincial – de tout régime national d’assurance-médicaments, tandis que les Conservateurs n’étaient pas favorables à un régime d’assurance-médicaments universel et à payeur unique et n’ont fait aucune référence aux besoins de SDSG dans ce contexte.
Éducation complète à la sexualité
Nous sommes déçu-es qu’aucun autre parti que les Verts n’ait mentionné l’éducation à la sexualité pendant cette campagne électorale.
Le Parti vert s’est engagé à élargir les programmes sur la santé et les droits génésiques de même que l’éducation à la santé sexuelle et génésique. Le Parti libéral a reconnu l’importance et la nécessité d’une éducation complète à la sexualité dans sa réponse à notre questionnaire, mais sans plan précis.
L’état de l’éducation à la sexualité fait piètre figure, au Canada. La plupart des jeunes reçoivent une éducation à la sexualité de qualité inférieure, inégale et/ou mal enseignée, ce qui conduit à de mauvais résultats de santé, à la discrimination et à un manque général de bien-être émotionnel chez les jeunes. Le Canada a besoin d’un leadership fédéral fort. Bien que l’éducation soit de compétence provinciale, le gouvernement fédéral peut contribuer à l’amélioration de l’éducation à la sexualité – et nous lui avons fait part de recommandations à ce sujet.
En 2019, quatre des cinq partis ont répondu à notre sondage électoral sur l’éducation à la sexualité. Les Verts, les Libéraux et le NPD ont tous exprimé des niveaux similaires de soutien et de valorisation de l’éducation sexuelle – le NPD s’engageant à travailler avec les provinces pour améliorer l’éducation à la sexualité, et les Verts affirmant explicitement qu’ils financeraient des programmes d’éducation sexuelle communautaires. Les deux partis se sont également engagés à défendre l’éducation à la sexualité si des provinces tentaient de réduire ou de compromettre l’accès à ces programmes dans les écoles. Les Libéraux ont reconnu que l’éducation est un enjeu provincial, mais ont souligné leurs efforts pour réduire les taux d’ITS à travers le pays, le lancement prochain d’une enquête nationale sur la santé sexuelle et le financement d’organismes dirigés par des jeunes. Le Bloc québécois a déclaré appuyer l’éducation à la sexualité, mais il s’oppose à l’intervention du fédéral dans les affaires des provinces.
Nous continuerons à appeler les dirigeant-es fédéraux(-ales) à faire preuve de leadership en matière d’éducation à la sexualité. L’éducation sexuelle complète et de qualité est un droit humain de toutes les jeunes personnes.
Respecter les droits des travailleur(-euse)s du sexe
Plus de cinq ans après la recriminalisation du travail du sexe par la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE), les travailleuse(-eur)s du sexe et leurs allié-es attendent toujours des actions et l’abrogation de cette loi. Entre-temps, elles et ils continuent de faire face à de graves préjudices, à des violations de droits humains et à la discrimination en conséquence directe de cette législation.
Il n’a pas été question de travail du sexe pendant la campagne, malgré le fait que les travailleuse(-eur)s du sexe ont été particulièrement touché-es par la pandémie et exclu-es des mesures de soutien financier. Le Parti vert s’est engagé à réformer la législation actuelle, avec un point de mire sur la réduction des méfaits, en rendant l’industrie légale et publique. Le NPD et les Libéraux ont appuyé le début de l’examen parlementaire quinquennal de l’ancien Projet de loi C-36. Les Conservateurs n’ont pas mentionné la LPCPVE, mais ont proposé une approche prônant « la loi et l’ordre », suggérant de modifier le Code criminel par l’ajout des infractions de proxénétisme à la liste des infractions désignées pouvant faire l’objet d’une confiscation des produits de la criminalité; de renforcer les lois sur la traite de personnes, notamment en supprimant l’exigence de prouver qu’un trafiquant a usé de la peur ou de l’intimidation à l’égard d’une victime; et de mettre en œuvre des mesures législatives pour assurer que les trafiquants de personnes purgent des peines consécutives pour des infractions multiples de traite de personnes.
L’heure est venue de suivre le leadership des travailleuse(-eur)s du sexe elles/eux-mêmes et de faire pression sur tou-te-s les dirigeant-es fédéraux(-ales) pour l’abrogation des lois néfastes et discriminatoires ciblant les travailleuse(-eur)s du sexe.
Faire avancer la SDSG au Canada et dans le monde : la voie de l’avenir
Action Canada a suivi des enjeux électoraux spécifiques, mais a également porté une attention particulière à l’image que chaque parti a présentée de l’avenir.
Action Canada fonde son travail et son analyse sur les principes de la justice reproductive, qui est centrée sur les droits à l’autonomie corporelle et à l’autodétermination, et sur le droit d’être parent ou non dans un environnement sûr et sain. Cela signifie d’aller au-delà du concept du « choix » individuel, pour examiner plutôt les conditions nécessaires au respect de nos droits et libertés. Nous ne pouvons réellement faire des choix significatifs que lorsque nous pouvons exercer un droit sur notre propre corps, ce qui est souvent dicté par les conditions dans lesquelles nous naissons, grandissons, vivons, travaillons et vieillissons, et par les ressources dont nous disposons. Les déterminants sociaux de la santé comprennent l’accès au logement, l’eau potable, des systèmes d’assainissement efficaces, l’accès à la justice et la protection contre la violence, entre autres facteurs; ils ont un impact sur l’agentivité des individus en ce qui concerne leur santé sexuelle et génésique. [Informations tirées de la Déclaration de la SRI au Conseil des droits de l’homme à l’occasion de la Journée internationale pour l’avortement sûr de 2019.]
La voie de l’avenir exige de tenir compte de l’ensemble de la situation – et pas seulement du nombre de cliniques d’avortement au pays. Elle exige que les organismes et les mouvements féministes et de défense des droits reçoivent un financement durable afin que nous puissions continuer à bâtir notre avenir ensemble, en nous donnant les moyens d’agir, en nous faisant entendre et en traçant la voie de notre propre libération. Et elle nécessite que nous défendions les droits humains de toutes les personnes, et pas seulement de certaines.