Vie privée et confidentialité

La « vie privée » est le contrôle que tu as sur les informations que tu décides de partager, ton choix des personnes avec lesquelles tu les partages et ce qu’il advient de ces informations. Cela inclut : 

• Ne pas être dérangé·e par d’autres personnes pendant ton rendez-vous.
• Donner ton consentement à l’avance pour que quelqu’un (comme un·e étudiant·e en médecine) observe ton rendez-vous; et pouvoir retirer ton consentement si tu n’es pas à l’aise une fois qu’il/elle est dans la pièce. 

La « confidentialité » concerne le fait que tes renseignements ou documents personnels ne peuvent pas être partagés à l’extérieur de ton équipe de soins de santé (ou « cercle de soins ») sans demander ton consentement, sauf quelques exceptions. Si ces renseignements sont partagés, ils ne doivent l’être qu’à une ou des personne·s autorisée·s, par des moyens sécurisés, pour que seul·e le/la destinataire prévu·e ait accès à l’information.

On parle de « cercle de soins » lorsqu’un certain nombre de prestataires de soins de santé participent à tes soins. Le partage d’informations entre les personnes de ton cercle de soins est souvent nécessaire pour assurer une approche centralisée de tes soins, et il repose généralement sur un consentement implicite. Par exemple, si ton/ta médecin de famille t’oriente vers un·e spécialiste, celui-ci ou celle-ci pourrait supposer que tu es d’accord pour que tes résultats soient communiqués à ton/ta médecin de famille. Ou encore, ton/ta prestataire de soins pourrait partager des informations avec d’autres prestataires au sein de sa clinique pour les consulter sur ton cas. Tout partage hors de ton cercle de soins nécessite ton autorisation et tu peux toujours poser des limites et des conditions à ce qui est partagé au sein de ton cercle de soins. Tu peux aussi demander à savoir avec qui ton/ta prestataire de soins partage des informations, et dans quelles circonstances.

Tu peux donner ton consentement verbalement, par écrit ou sous forme de directive. Chaque province et territoire a sa propre loi sur la protection des renseignements médicaux qui décrit comment les patient·e·s doivent donner leur consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage de leurs renseignements médicaux, sauf exception. Le consentement peut aussi être implicite s’il est raisonnable de supposer qu’une personne a ton consentement, par exemple dans les cas suivants :

• Si tu es inconscient·e, un·e secouriste suppose qu’il y a consentement implicite à te porter secours. 
• Pour partager des informations dans ton cercle de soins. 

Rappelle-toi que tu as toujours le droit de poser des questions sur les tests effectués, sur l’utilisation de tes prélèvements de sang ou sur les renseignements partagés. Cela peut permettre de t’assurer qu’on ne présume pas de ton consentement implicite pour des choses au sujet desquelles tu préférerais être consulté·e et donner une autorisation explicite.

Les membres de ta famille ne font pas partie de ton cercle de soins; un·e prestataire de soins de santé ne peut donc pas supposer de ton consentement implicite à partager des informations avec eux/elles. À moins que tu ne les invites explicitement dans la pièce ou que tu donnes ton consentement au partage d’information, les membres de ta famille ne devraient pas être mis·e·s au courant de ce dont tu discutes, même s’ils/elles consultent le/la même médecin de famille.

Dans certaines situations spécifiques, les prestataires de soins de santé sont autorisé·e·s, voire obligé·e·s par la loi, à divulguer certaines informations que tu as partagées avec eux/elles. Il s’agit généralement de questions qui ont un impact sur ta sécurité ou celle de quelqu’un d’autre. 

Voici des situations où un·e prestataire de soins de santé est autorisé·e ou obligé·e à divulguer certaines informations : 

• Il/elle pense qu’un enfant a besoin de protection (p. ex., si tu es mineur·e et que tu révèles vivre de la violence à la maison). 
• Quelqu’un a un problème de santé qui peut rendre sa conduite automobile dangereuse (p. ex., épilepsie, déficience visuelle, etc.).
• Il/elle pense qu’un·e résident·e d’une maison de soins infirmiers ou de retraite a subi des préjudices ou risque d’en subir. 
• Il/elle remplit des documents officiels pour enregistrer une naissance, une mortinaissance ou un décès.
• Une personne est diagnostiquée d’une maladie ou infection transmissible spécifique. Certaines maladies et infections doivent être déclarées aux autorités de la santé pour surveiller les tendances et les possibles épidémies. Clique ici pour en savoir plus. 
• Il/elle est impliqué·e dans un Plan de traitement communautaire. Les prestataires de soins de santé impliqué·e·s dans les soins aux patient·e·s qui suivent des Plans de traitement communautaire (ou des ordonnances) ont des obligations spécifiques de déclaration en vertu de la loi sur la santé mentale, qui incluent de fournir à la police des informations pertinentes pour le plan de traitement. 
• Il/elle soupçonne une fraude liée aux soins de santé (p. ex., lorsqu’une personne non admissible reçoit ou tente de recevoir un service assuré).

De plus, un·e prestataire de soins de santé peut être autorisé·e par la loi à partager des informations s’il ou elle pense qu’une personne pose un risque majeur de préjudices corporels graves pour elle-même ou pour d’autres personnes. Avant de partager des renseignements, les prestataires de soins de santé doivent se demander :

• s’il existe un risque évident pour une personne ou un groupe de personnes identifiables;
• s’il existe un risque de lésions corporelles graves ou de décès; et
• si le danger est imminent. Cela inclut les cas où ils/elles pensent que tu pourrais t’enlever la vie ou te blesser sérieusement.

Si l’une de ces situations se présente, tu peux demander à ton/ta prestataire de soins de santé s’il/elle connaît les obligations de déclaration applicables et s’il/elle sait qu’il/elle doit :

• t’informer de ce qui se passe;
• chercher à obtenir ton consentement lorsque possible; et
• limiter les informations divulguées à ce qu’exige le mandat. 

Par exemple, si tu révèles que tu as l’intention de te faire du mal, un·e prestataire de soins de santé peut dire « J’ai le devoir de divulguer que tu as partagé cette information avec moi », tout en t’aidant à trouver du soutien. Le/la prestataire de soins de santé devrait faire preuve de transparence concernant la divulgation d’information. 

Chaque province et territoire détermine un âge spécifique, entre 14 et 19 ans, auquel on considère que tu es capable de donner ton consentement à tes propres soins médicaux. Si tu n’as pas l’âge du consentement médical présumé dans ta province ou ton territoire, tu peux consentir à tes propres soins médicaux tant que tu en es « capable ». La loi te considère comme capable si tu démontres que tu comprends :

• la nécessité d’un traitement médical;
• ce que le traitement implique; et 
• les bienfaits et les risques du traitement (ou de l’absence de traitement).

Cela inclut l’accès à des soins de santé à l’insu ou sans le consentement d’un·e parent ou d’un·e tuteur·trice pour des questions comme la contraception, l’avortement, les infections transmissibles sexuellement ou des troubles de santé mentale et de dépendance à l’alcool ou à la drogue.

Si ton/ta prestataire de soins de santé t’explique ces choses et a l’impression que tu les comprends et que les soins de santé sont dans ton intérêt, il/elle peut te soigner sans la permission de tes parents ou tuteur·trice·s. Il se peut que tu doives signer un formulaire de consentement. Si tu es considéré·e comme capable de prendre tes propres décisions médicales, tu as droit à la confidentialité médecin-patient·e comme n’importe qui d’autre. Ton/ta prestataire de soins ne doit communiquer aucune information te concernant, à qui que ce soit, sans ton consentement, y compris à tes parents ou tuteur·trice·s.

Dans certains cas, tes parents ou tuteur·trice·s pourraient être avisé·e·s s’il y a de bonnes raisons de croire que tu pourrais te faire du mal ou en faire à d’autres personnes, ou s’il y a des abus à signaler (physiques, sexuels ou émotionnels). Le/la prestataire de soins de santé doit alors t’expliquer pourquoi tes informations ne resteront pas privées et avec qui elles seront partagées.

• Si tu as moins de 19 ans, différent·e·s prestataires peuvent avoir des protocoles différents ou une compréhension différente du consentement implicite; il peut donc être utile de poser des questions sur la confidentialité et sur les personnes avec lesquelles ils/elles partageront tes renseignements. 

Pour une liste d’organismes et de cliniques crédibles et dignes de confiance dans le domaine de la santé sexuelle et génésique, clique ici.

Si tu as moins de 19 ans et que tu as de la difficulté à trouver quelqu’un pour te prescrire un moyen de contraception ou te fournir des soins d’avortement ou un dépistage d’ITSS sans aviser ta famille, téléphone ou envoie un texto à notre Ligne d’accès pour trouver une autre clinique ou un service pertinent près de chez toi. 

Les prestataires de soins de santé sont obligé·e·s de fournir des informations confidentielles à la police seulement en cas d’obligation légale (c.-à-d., obligation de signalement, mandat de perquisition ou assignation). 

Un·e prestataire de soins de santé pourrait recevoir une lettre d’un·e avocat·e lui demandant des dossiers médicaux. Le dossier médical peut être considéré comme une preuve admissible lors d’un procès ou peut être examiné avant un procès. Les dossiers médicaux sont admis comme preuve seulement si les informations qu’ils contiennent sont considérées comme pertinentes à l’affaire.

Parfois, des prestataires de soins de santé ont des préjugés intentionnels ou non sur certains sujets (p. ex., la consommation de drogues, l’avortement, le travail du sexe ou le VIH). 

Les stéréotypes et la stigmatisation combinés à ces préjugés peuvent exposer certaines personnes ou communautés à un plus grand risque d’être maltraitées, signalées ou criminalisées. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles il pourrait être bénéfique de développer une relation de confiance avec ton/ta prestataire de soins avant de lui dévoiler des informations, ou de partager des informations seulement lorsque nécessaire :

• Si tu utilises certaines substances qui pourraient être illégales ou qui sont stigmatisées.
• Si tu vis avec le VIH.
• Si tu es impliqué·e dans le travail du sexe.
• Si tu vis au Canada sans statut d’immigration légal.

Certaines villes (comme Toronto, Hamilton, London et Vancouver) ont des politiques de villes sanctuaires. Les centres de santé communautaires et les endroits qui accueillent les personnes sans carte d’assurance maladie sont souvent de bonnes sources de services de santé.

Pour mieux comprendre les enjeux liés à la divulgation, consulte cette trousse d’outils sur l’obligation de divulguer le statut VIH dans le droit pénal canadien.

Pour une liste d’organismes et de cliniques crédibles et dignes de confiance dans le domaine de la santé sexuelle et génésique, clique ici. 

Tu peux aussi téléphoner ou envoyer un texto à notre Ligne d’accès si tu as besoin d’aide pour trouver un·e prestataire digne de confiance près de chez toi.